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Éditeur

Les éditions Bibliomonde
Association à but non lucratif - loi 1901
N° SIRET : 450 293 808 00017
N° indicatif éditeur : 978-2-36802
Siège : 38 rue Greneta, 75002 Paris  
Téléphone : +33 (0)6 88 90 76 26  
Le Directeur de la publication est Monsieur Bruno Teissier


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Les éditions Bibliomonde 
38 rue Greneta 
75002 Paris
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Réaménagé en 2007 par Damien Desrousseaux
Webmaster : Bruno Teissier


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Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment : 

  • l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

  • suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, 

  • le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.


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A ce titre, l’Éditeur a procédé à une déclaration ordinaire auprès de la CNIL enregistrée sous le n°784608.

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.